Projet de Développement de l’Irrigation et d’Adaptation de l’Agriculture Irriguée aux Changements Climatiques à l’aval du barrage KADDOUSSA (PDIAAI-CC)

III.1. MISE EN PLACE ET GESTION DU RÉSEAU D’IRRIGATION

La première composante concerne d’une part, la construction de la conduite principale et la mise en place du réseau de distribution et des infrastructures annexes et d’autre part la gestion déléguée du réseau de distribution de l’eau du barrage.

III.1.1. RÉSEAU D’ADDUCTION :

Le réseau s’étale sur une longueur de 22km et se répartit en 2 lots :

• LOT1 : REALISATION DE LA CONDUITE DE LIAISON DU BARRAGE KADDOUSSA SUR 1.5 KM ET DU PREMIER TRONÇON AU PK 11.5 (MARCHE N° 76/2018).

Le taux d’avancement physique est de 84% comportant les réalisations suivantes :

• Terrassement : linéaire de 11 000 ml exécuté.
• Pose conduite en BP Ø : 1600 sur 10 860 ml.
• Remblai primaire : 10 860 ml.

• LOT2 : REALISATION DU DEUXIEME TRONÇON DU PK 11.5 AU PK 20,30 (MARCHE N° 77/2018).

Le taux d’avancement physique est de 92% comportant les réalisations suivantes :

• Essais sur les conduites en PRV et en acier : réceptionnés.
• Terrassement : linéaire de 8200 ml exécuté.
• Remblais : 8148ml.
• Pose Conduite En PRV Ø 1600 : 3590ml.
• Pose Conduite En PRV Ø 1400 : 1139ml.
• Pose Conduite En acier Ø 1600 : 3419 ml.

III.1.2. RÉSEAU DE DISTRIBUTION

Il concerne la réalisation d’un réseau de 60 km ainsi que la construction d’un bassin de stockage d’une capacité de 12 000 m3 et un obturateur à disque noyé.

• ETAT D’AVANCEMENT :

La finalisation des études du réseau de distribution et le lancement des travaux y afférents sont tributaires de la prise de décision sur le mode de gestion du réseau.

Une enquête sur la demande en eau dans la zone dominée par le barrage est menée par l’AT à l’UGP dans le cadre de l’expertise sur la demande en eau confiée par la Direction de l’Irrigation et des Aménagements des Espaces Agricoles à un Ingénieur Conseil.

III.1.3. PLAN CADRE D’ACQUISITION DES TERRAINS (PCAT)

 Le Plan cadre d’Acquisition et de Compensation des Terres du projet Kaddoussa, élaboré par l’Unité de Gestion du Projet, a reçu la non objection du bailleur de fonds le 27 juin 2019.

Le dossier d’acquisition des terrains collectifs, assiette de l’emprise du canal d’adduction, (les plans parcellaires, le plan de situation et la note de présentation du projet) est constitué conformément à la loi en vigueur et transmis, pour validation, à la Division des Affaires Rurales du Ministère de l’Intérieur ‘’DAR MI’’. Ensuite, un écrit a été adressé à la ‘’DAR MI’’ pour activer la validation du dossier de la procédure d’acquisition des terrains traversés par la conduite d’adduction ; L’AT aux Travaux a commencé l’actualisation des plans de la plateforme du tracé. Les plans sont en cours de finalisation par l’ingénieur topographe et en attente de l’exécution du reste de l’adducteur.

III.1.4. REALISATION DES EASSAIS DE CONTRÔLE ET DE SUIVI DE LA QUALITE DES TRAVAUX

Les prestations que le laboratoire LPEE a réalisées sont :

• La tenue de réunions hebdomadaires de suivi d’avancement des travaux des deux lots;
• La réalisation des essais d’identification de matériaux ;
• La réalisation des essais sur le béton coulé.

III.1.5. MODE DE GESTION DU RÉSEAU D’IRRIGATION

Le projet de partenariat public-privé pour la mise en œuvre du réseau d’irrigation, de son exploitation et de son entretien a été initialement étudié dans le cadre d’une concession avec la participation du partenaire privé pour le financement et la réalisation du réseau de distribution. Cette approche ambitieuse dans les rôles dévolus au partenaire privé a été abandonnée au profit d’un projet de gestion de l’exploitation et de l’entretien par un partenaire privé, la réalisation des infrastructures étant conduite dans le cadre de marchés passés par l’ORMVATF, agissant en qualité de maître d’ouvrage. Cette décision impose de revenir sur l’allocation des risques du projet initial, sur les modalités de sélection du partenaire et sur les indicateurs de performance requis.

III.1.5.1. LES FONCTIONS DEVOLUES AU PARTENAIRE PRIVE

a. VALUE ENGINEERING

Le partenaire privé s’occupera de l’exploitation et de l’entretien du réseau d’irrigation qui lui sera confié dans le cadre d’une gestion déléguée. . Dans le cas où le calendrier de réalisation du projet ne permet pas l’implication du partenaire privé, il sera nécessaire d’impliquer l’équipe chargée d’élaborer les documents d’appel d’offres pour la sélection du partenaire privé dans le processus de conception du réseau.

b. EXPLOITATION

Le partenaire privé sera chargé de l’installation du système d’exploitation et d’entretien. À ce titre, il devra établir les différents manuels d’exploitation et d’entretien, mettre en œuvre les solutions informatiques associées et former ses équipes.

Aussi, le règlement d’appel d’offres prescrira aux candidats de développer leur projet d’exploitation et d’entretien, de fournir les manuels d’exploitation et d’entretien associés.  Le règlement d’appel d’offres prescrira les spécifications minimales pour l’exploitation et l’entretien et détaillera les indicateurs de performance et les pénalités associées s’ils ne sont pas atteints.

Il faut dire qu’il est chargé du recouvrement des factures.  Et dans ce cas, doit-on préciser dans le règlement qu’il doit expliciter les procédures de recouvrement qu’il suggère.

c. ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS

 La gestion des grosses réparations sera organisée dans le cadre d’un fonds de travaux, alimenté par une partie des redevances recouvrées par le partenaire privé, et géré par le partenaire privé pour le compte de l’autorité délégante.  Le fond de travaux permettra de financer les travaux de grosses réparations et de modification du réseau.  Ces modifications sont initiées par l’autorité délégante ou bien par le partenaire privé. Elles sont approuvées par l’autorité délégante.

 Les grosses réparations sont les réparations d’importance qui ne sont pas prescrites comme des opérations de maintenance préventive usuelle, autrement dit qui ne sont pas prescrites dans le manuel de maintenance du réseau fourni par le partenaire privé au moment de l’élaboration de son offre.

III.1.5.2. TARIFICATION ET ALLOCATION DES RISQUES

 Afin d’éviter un partage des risques susceptible de restreindre l’offre des candidats pour le projet de partenariat public-privé, une allocation des risques qui fait porter aux agriculteurs le risque de demande et à l’Etat le risque de paiement est retenue. 

a. RISQUE DE DEMANDE

Ainsi, les contrats de fourniture d’eau d’irrigation seront des contrats « take or pay », autrement dit les agriculteurs sont tenus de payer l’eau d’irrigation souscrite, qu’ils l’utilisent ou pas.  C’est ce mécanisme qui fait porter le risque de demande sur les agriculteurs[1]. 

b. RISQUE DE PAIEMENT

En cas de non-paiement, les contrats sont résiliés après une période probatoire de deux mois. La campagne de souscription assurera une liste d’attente pour une substitution des agriculteurs défaillants.  Le partenaire privé ne portera pas le risque de paiement. Il sera rémunéré par l’autorité délégante pour ses services, quel que soit le montant collecté auprès des agriculteurs.  Il percevra une prime proportionnelle pour la collecte et le recouvrement.  Ces points seront déterminés par le règlement d’appel d’offres.

c. TARIFS

Les tarifs distingueront entre grands consommateurs (volume supérieur à 25 000 m³/an) et les autres.  Il est proposé un tarif de 1 dh/m³ pour les gros consommateurs et de 0,6 dh/m³ pour les autres.  Ces niveaux de tarifs sont acceptables pour les investisseurs et les ayants droits.  Les deux études de demande montrent que les marges dégagées par les spéculations permettent le paiement de ces redevances sans problème.

 Les simulations financières conduites en exploitant les données sur les coûts d’exploitation et d’entretien du réseau du modèle financier du projet de PPP montrent que cette structure tarifaire dégage un excédent pour le fonds de travaux de l’ordre de 9 millions de dirhams.

Il a été proposé ci-dessus que le risque de paiement soit pris en charge par l’autorité délégante.  Il sera ainsi financé par un prélèvement sur le fond de travaux.

III.1.4.3. CALENDRIER

Après l’approbation par le comité de pilotage de la présente structuration du partenariat public-privé, les documents d’appel d’offres seront établis pour une consultation dans un horizon de trois à quatre mois afin de sélectionner le partenaire privé en charge l’exploitation et de l’entretien du réseau.

III.2. ADAPTATION DU TERRIOTIRE OASIEN AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Les opérations entamées dans cette composante se résument comme suit :

III.2.1. RÉHABILITATION DE L’INFRASTRUCTURE HYDRAULIQUE À L’INTÉRIEUR DES OASIS 

La réhabilitation de l’infrastructure hydraulique à l’intérieur des oasis a fait l’objet de deux dossiers d’appel d’offres allotis comme suit :

• DAO 1 en 3 lots :
  • LOT 1 : Travaux d’aménagement hydro-agricole des périmètres Boudnib /Taous ;
  • LOT2 : Travaux d’aménagements hydro-agricole des périmètres Bni Ouzem/Oulad Ali;
  • LOT3 : Travaux d’aménagement hydro-agricole des périmètres Kaddoussa/Tazouguert.
• DAO 2 en lot unique : Travaux d’aménagement hydro-agricole du périmètre Sahli.

La séance d’ouverture des plis a été tenue le 29/01/2020 et les deux rapports d’analyse des offres techniques ont eu l’ANO de l’AFD.

Les usagers des eaux agricoles y compris les femmes sont informées sur les composantes du projet. Ainsi, l’AT à l’UGP a tenu, en collaboration avec l’UGP, 8 ateliers d’information de la population des oasis (un atelier par oasis en plus de celui avec les bénéficiaires des Khettaras de Tourbat et Lahcen à Boudenib) auxquels ont participé 175 oasiens dont 14 femmes.

L’AT à l’UGP, en collaboration avec l’UGP, a accompagné les usagers pour la constitution d’Associations des Usagers des Eaux Agricoles. Ainsi, elle a organisé, en collaboration avec l’UGP – les autorités locales et les usagers, 13 assemblées générales constitutives qui étaient aussi une occasion d’information et de sensibilisation sur la réglementation juridique et le fonctionnement des AUEA. Ainsi 492 personnes dont 78 femmes ont participé aux. Assemblées Générales Constitutives et sept AUEA sont ainsi créées et accompagnées par l’AT dans la constitution de leur dossier juridique et pour avoir le quitus de la reconnaissance en tant que personne morale.

III.2.2. ADAPTATION DES SYSTÈMES AGRICOLES ET SOCIAUX OASIENS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

L’AT à l’UGP, en collaboration avec l’UGP, a tenu trois ateliers de réflexion sur l’itinéraire méthodologique à adopter pour élaborer une vision partagée du développement de la zone, le plan de développement territorial de la zone concernée par le projet et les plans de développement participatifs des sept oasis ‘’PDPO’’. Elle a aussi mené, tout au long du mois de février 2020, un pré diagnostic au niveau de chacun des oasis. Une base de données socio-économiques, agraires, etc. sur chacun des oasis est ainsi créée. Ces données constituent un préalable au diagnostic d’élaboration des PDPO, qui sera entamé après l’atelier de démarrage du projet prévu en avril 2020.

Afin de contribuer à réduire les inégalités, une note méthodologique pour le genre et un plan d’action genre ont été élaborés par l’AT à l’UGP durant le premier trimestre 2020.

 L’équipe de l’AT à l’UGP, en collaboration avec l’UGP, a réalisé un benchmark sur les bonnes pratiques agricoles oasiennes dans le but de développer des systèmes de production agricole performants et résilients aux changements climatiques au niveau des oasis de la zone du projet. Elle a aussi identifié les différents programmes aux niveaux national et régional d’appui à l’employabilité et l’entreprenariat pour les mettre à profit des jeunes oasiens de la zone du projet.

III.3. APPUI DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DANS LA MISE EN ŒUVRE DES COMPOSANTES DU PROJET ET DES PARTENARIATS

La troisième composante regroupe les mesures d’accompagnement nécessaires à la mise en œuvre des actions des deux autres composantes. 

III.3.1. ASSISTANCE TECHNIQUE À L’UNITÉ DE GESTION DU PROJET ET AUX PROMOTEURS

Les actions réalisées au niveau de cette sous composante ont porté sur le renforcement des capacités des membres et partenaires de l’unité de gestion du projet en matières de :

• L’élaboration des études et le suivi et contrôle des travaux et des aménagements hydro agricoles à l’aval du barrage kaddoussa ;
• La mise en œuvre du Plan de Gestion Environnemental et Social.

Des visites périodiques aux chantiers des travaux en compagnie des membres de l’UGP, des réunions d’échange et des formations sont réalisées au profit de l’UGP et ses partenaires.

L’AT à l’UGP a finalisé, en collaboration avec l’UGP et la DIAEA, le manuel de procédures du projet initialement élaboré par un bureau d’études mobilisé par la DIAEA. Elle est en train de mettre en place un système de suivi-évaluation des activités du projet. Aussi, en raison de l’évolution du contexte depuis la formulation du projet, l’AT à l’UGP a actualisé le cadre logique et le chronogramme des activités du projet. Elle a supervisé la réalisation d’un film documentaire sur le projet.

III.3.2.  CONTRIBUTION A LA GESTION DURABLE DE LA NAPPE DE L’AXE MESKI – BOUDNIB

Le projet contribuera à la gestion durable des ressources en eaux souterraines. Il financera la mobilisation d’une assistance technique à la mise en œuvre du contrat de nappe et des actions prévues dans la convention-cadre conclue entre l’ORMVATF et l’ABH GZR. La convention-cadre vise principalement :

• L’approfondissement de la connaissance des caractéristiques hydrogéologiques des aquifères ;
• Le renforcement du réseau de monitoring des nappes ;
• Le renforcement des capacités des institutions politiques régionales, provinciales et locales sur la connaissance et le suivi des nappes dans la zone du projet. 

Un expert hydrogéologue a été mobilisé par l’AT à l’UGP pour finaliser le dossier de l’appel d’offres de l’assistance technique à la mise en œuvre du contrat de nappe.  L’appel d’offre sera lancé au cours du premier semestre 2020.

Une plateforme d’information et d’échange sur le projet et l’état de la nappe est en cours de mise en œuvre en collaboration avec l’ABH GZR et la DAR de la Wilaya de Drâa-Tafilalet.

Le plan d’action du contrat de nappe s’articule autour de quatre axes principaux, à savoir :

1. Le développement de l’offre des ressources en eau ;
2. La maintenance et renforcement du système de contrôle et gestion de la nappe ;
3. L’amélioration de la gestion de la demande en eau ;
4. Le développement de la communication et de la sensibilisation.

III.3.3. MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES) ET DU PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES (PEPP)

III.3.3.1. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES)

Les actions réalisées par l’AT à l’UGP pour la mise en œuvre du PGES du projet ont concerné :

• L’actualisation du PGES et la revue de ses outils pour les harmoniser avec la réglementation nationale et les normes et directives de performance environnementales et sociales du système internationale (IFC) adoptée par l’AFD et le GCF ;

• L’organisation de l’UGP par la mise en œuvre de la cellule « mesures d’accompagnement et PGES », et la définition de ses activités et de ses missions qui visent à promouvoir la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans les sous projets et de veiller à ce que les actions du projet s’intègrent dans le cadre de la vision de durabilité environnementale et sociale visant une meilleure résilience climatique de la zone du projet ;

• Le suivi de la mise en œuvre du PGES du projet : des visites de prospection, de veille environnementale et sociale et la communication avec les acteurs du projet sont effectuées régulièrement par l’AT à l’UGP en collaboration avec l’AT des Travaux. Ces travaux de suivi de la mise en œuvre des actions du PGES ont permis d’organiser les chantiers des travaux de construction de la conduite d’adduction et d’atténuer les impacts sur les ressources en eaux de l’oued Guir, les ressources en eau souterraines, la circulation des nomades et des animaux dans les zones traversées par la conduite et la sécurité des ouvriers sur les chantiers et sur les voies de circulation dans les zones. Des mesures ont été prises pour renforcer la visibilité du projet et améliorer la coordination avec les différentes parties prenantes ;

• Le renforcement des capacités de l’UGP et des parties prenantes, notamment les partenaires, pour une meilleure prise en compte des normes de performance environnementale et sociale dans le cadre des actions du projet. Deux formations ont bété assurées.

Un programme a été adopté pour le suivi de la mise en œuvre des actions du PGES. Ce programme comprend :

• Deux visites hebdomadaires de suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation du PGES des travaux de la conduite d’adduction en cours. Ainsi, 31 visites de prospection des chantiers de l’adducteur et 12 visites de prospection de la zone du projet et de collecte des données pour l’établissement de l’état de référence ont été réalisées jusqu’à fin mars 2020 ;

• Des sessions de formation trimestrielles de l’UGP, des entreprises et des parties prenantes impliquées dans le projet. Ce programme de formation concerne la conception, les procédures de suivi et les activités de suivi du PGES ;

• Des ateliers de sensibilisation sur l’éducation environnementale orientées aux bénéficiaires et populations dans les zones concernées par le projet, notamment les agriculteurs, les éleveurs et nomades, les jeunes et les femmes. Sept ateliers sont organisés.

III.3.3.2. PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES (PEPP)

• Un plan d’Engagement des Parties Prenantes est établi par l’UGP et sa mise en œuvre est entamée par l’AT à l’UGP. Ainsi, un programme d’ateliers d’information sur le projet à destination des bénéficiaires a été établi et réalisé par l’AT à l’UGP en collaboration avec l’UGP. Un atelier d’information est réalisé au niveau de chaque oasis de la zone du projet. De même, un accompagnement aux comités de préparation des Assemblées Générales Constitutives (AGC) des Associations d’Usagers des Eaux Agricoles est effectué (AUEA). Sept (7) AUEA sont constituées et accompagnées pour avoir le quitus de reconnaissance juridique en tant que personnalité morale.
• Trois réunions élargies d’échange et d’information sur l’état d’avancement du projet sont tenues avec l’UGP et les partenaires du projet.

• Des prises de contact et des réunions d’échange et d’information sur le projet sont tenues avec les associations et les coopératives actives dans la zone du projet et la région Drâa – Tafilalet. Une cartographie des associations et des organisations professionnelles dans la zone du projet est établie par l’AT à l’UGP.

• De même, des contacts et des interviews sont réalisés avec des représentants des partenaires du projet, des départements concernés ou intéressés par la problématique de la résilience aux changements climatiques et des programmes de développement dans la région.

• Deux rencontres ont été tenues avec le Wali de la région de Drâa – Tafilalet pour lui présenter le projet et débattre des mesures requises pour une gstion participative et durable des ressources en eaux souterraines.

• L’UGP appuyé par l’ATG à l’UGP a organisé, le 06 mars 2020, la première réunion du Comité Régional de Coordination du projet.

III.3.3.2. Réunion du Comité Régional de Coordination

L’ordre du jour de la réunion du CRC a porté sur l’évolution du contexte du projet et l’actualisation de son cadre logique et du chronogramme des activités, la demande en eau et le mode de gestion du réseau d’irrigation, les principes de la souscription et les engagements des souscripteurs, les priorités à une gestion durable des ressources en eaux souterraines, ainsi que l’état d’avancement des activités du projet. Chacun des points de l’ordre du jour a fait l’objet d’une présentation PPT.

Le débat a porté sur les délais d’exécution des activités du projet, la demande en eau, la gestion des risques de la sécheresse, la gestion durable des ressources en eaux souterraines et l’impact environnemental et social du projet.

Le Comité Régional de Coordination du projet a émis les recommandations ci-après :

• Tenir un atelier de présentation du contrat nappe aux Parties Prenantes présidé par le Wali,
• Inviter les parties prenantes à valider le contrat de gestion participative de la nappe de l’axe Meski Boudnib,
• Organiser l’atelier de signature du contrat de gestion participative à la Wilaya,
• Mettre en place un Comité de Pilotage National de suivi de la gestion de la nappe de l’axe Meski – Boudenib dont l’ABH GRZ en assurera le Secrétariat,
• Mettre en place un comité régional de pilotage et un comité de suivi de la gestion durable de la nappe,
• Concevoir une plateforme de communication et d’échange sur l’évolution de la nappe et d’information sur le respect des engagements de chaque partenaire à la gestion durable des ressources en eau,
• Mettre en eau le barrage avant septembre pour recevoir les eaux des crues de Septembre
• Adopter le principe de péréquation en tarification de l’eau d’irrigation,
• Soumettre le modèle d’engagement de la souscription au CRC pour avis,
• Lancer la campagne de souscription lors de l’atelier de démarrage prévu en Avril 2020,
• Tenir l’atelier de démarrage du projet en mois d’Avril 2020,
• Soumettre les résultats de la souscription au Comité Régional de Coordination pour avis.

Les prochaines étapes recommandées par le Comité Régional de Coordination du projet sont :

• Présenter les recommandations de la réunion du CRC à l’appréciation de M. le Wali de la Région Drâa-Tafilalet 
• Tenir le Comité de Pilotage du projet ‘’COPIL’’ au plus tard en début d’avril pour organiser à Boudenib l’atelier de démarrage du projet,
• Décider sur les modalités de fourniture d’eau du barrage par le COPIL,
• Réaliser la souscription dans la zone dominée par le barrage,
• Contractualiser la relation entre l’ORMVA/TF et les souscripteurs à l’eau du barrage.
• Actualiser le projet d’exécution du réseau de distribution.

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[1]  Il est également possible de restreindre ce type de contrat aux investisseurs seulement.